La CJUE se moque-t-elle du monde ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est incorrigible.

Elle avait considéré déjà, par deux arrêts en 2011 et 2012, que le séjour irrégulier d'un étranger n'était plus "un délit". Avec superbe et désinvolture elle avait ainsi mis à bas tout le système français "d'éloignement des étrangers" avant que par une loi du mois de décembre 2012, notre pays autorise "la retenue administrative" d'une durée de seize heures maximum.

CJUE

Elle a récidivé avec un arrêt du 21 décembre 2016 dont l'objet "était de restreindre les conditions d'accès aux données conservées par les opérateurs de téléphonie ou les fournisseurs d'accès à Internet. Cette limitation du stockage des données personnelles - sauf en cas de menace grave - aura évidemment...




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Catégories: Immigration Médias Société Politique Justice Actualité CJUE Date: 9 juin 2017 00:00 Visites: 14 Source: Justice au singulier

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